Commission des sanctions AMF (SAN‑2025‑09, 15 sept. 2025)
Contexte : Principaux manquements retenus : Sanction : Enseignements pour les sociétés de gestion : Lien vers la décision : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2025-09
Commission des sanctions AMF (SAN‑2025‑08, 9 sept. 2025)
Contexte : Principaux manquements retenus : Sanction : Enseignements pour les sociétés de gestion : Lien vers la décision : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2025-08
Synthèse des contrôles SPOT sur le suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes
Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent respecter des ratios d’investissement, qui encadrent la composition des actifs des fonds qu’elles gèrent. Ces ratios, qu’ils
Priorité d’action et de supervision 2025 de l’Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2025, s’inscrivant dans le cadre de sa stratégie « Impact 2027 ».
Étude sur les fonds thématiques durables : analyse de l’AMF et implications pour les distributeurs et SGP
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude portant sur les fonds thématiques durables, un segment en pleine expansion dans l’industrie de la gestion
Synthèse des contrôles SPOT relatifs à l’intégration des risques en matière de durabilité et à la publication des informations correspondantes par les SGP
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de contrôles SPOT ciblant l’intégration des risques en matière de durabilité et la publication des informations
Synthèse des contrôles SPOT sur la documentation promotionnelle ESG des OPC
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse des contrôles SPOT effectués sur la documentation à caractère promotionnel des Organismes de Placement Collectif (OPC)
Synthèse des contrôles SPOT relatifs aux délégations de gestion financière au sein des Sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
Contexte En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur les délégations de
Utilisation de l’intelligence artificielle dans les services d’investissement de détail : Orientations de l’ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie des orientations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les services d’investissement à destination d’une clientèle de détail.
Services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres
Petit rappel relatif aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres (parmi lesquels figurent les services d’analyse ou de recherche financière) pour les
Proposition de l’AMF pour la révision du SFDR
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié un document suite à la consultation lancée par la Commission européenne concernant le règlement sur la publication
Fin des commissions de mouvement
Alerte règlementaire relative à la fin des commissions de mouvement pour les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA à compter du 1er janvier 2026
Label Relance
Le label Relance vise à orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers des placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française
AMF – Contrôles Spot gestion sous mandat
L’AMF a publié le 30 avril 2020 une synthèse des contrôles spot qu’elle a réalisés au cours de l’année 2019 sur la conformité aux nouvelles
Covid-19 – Continuité des activités de gestion
L’AMF a publié une foire aux questions en date du 31 mars, mise à jour le 12 mai dernier, concernant la continuité des activités de
Communiqué – Interview confinement
Notre associé Aurelien Martin a été interrogé par le magazine Décideurs Juridiques dans le cadre de l’impact des mesures de confinement sur le cabinet. Ayant
Communiqué – Séminaire ISR et finance solidaire
Notre associée Catherine Siproudhis a eu le plaisir d’animer pour les étudiants du Master Droit et Ethique des Affaires de l’Université de Cergy-Pontoise un séminaire
Covid-19 – Continuité des activités de marché
L’AMF a publié ce 19 mars ce qu’elle attendait des établissements financiers en cette période de pandémie : Lieux de travail autorisé => bien que
Mise à jour des prospectus 2020 – OPCVM
En vue de la campagne de mise à jour des prospectus / DICI pour 2020, à réaliser en théorie avant le 20 février 2020 (art.23-3 du
Typologie des organismes de placement collectifs en France
OPCVM, FIVG, FPS, OT… Les organismes de placement collectifs (OPC) sont nombreux en France et il est parfois difficile de s’y retrouver, surtout lorsqu’on intègre
Echanges de collatéral (VM) et opérations FX forward et FX swap
Les autorités de régulation européennes (ESAs) ont publié le 5 décembre dernier un rapport final portant notamment sur une modification de la réglementation européenne relative
Position AMF DOC-2011-08
L’AMF a mis à jour le 21 juin dernier sa position DOC-2011-08 intitulée « Questions-réponses relatives aux opérations sur le Forex ». Cette mise à jour n’a
ESMA – Obligation de négociation MiFIR
L’ESMA a publié le 12 juillet dernier une « no action letter », qui fait écho aux articles 1(24)(c) et 1(24)(d) du règlement EMIR Refit (UE 2019/834),
ESMA – MàJ du Q&A BMR
L’ESMA a mis à jour ce 11 juillet le Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011, BMR), en ajoutant les points suivants : question 4.2
ESMA – Autorisation de l’Euribor
L’ESMA a autorisé ce 4 juillet l’EMMI en qualité d’administrateur de l’indice Euribor au sens du règlement européen Benchmark (UE 2016/1011 BMR). L’EMMI avait entrepris
ESMA – Obligation de négociation (art. 23 MiFIR) & Brexit
L’ESMA est revenue ce 29 mai sur sa position initiale communiquée en date du 19 mars 2019 au regard de l’application de l’obligation de négociation
ESMA – MàJ du Q&A EMIR
Sans hasard dans le calendrier, alors qu’était publié ce 28 mai au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) le règlement EMIR Refit (UE 2019/834), l’ESMA
ESMA – MàJ du Q&A BMR
L’ESMA a publié le 23 mai dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011). Celle-ci concerne l’ajout de 3
AMF – Contrôles Spot gestion sous mandat
L’AMF a publié le 7 mai 2019 une synthèse des contrôles spot qu’elle a réalisés au cours de l’année 2018 sur la gestion sous mandat.
ESMA – MàJ du Q&A UCITS
L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une mise à jour de son Q&A relatif à l’application de la directive UCITS (2009/65 EC). Cette mise
ESMA – EMIR refit
L’ESMA est intervenue le 31 janvier pour appeler de ses voeux les régulateurs nationaux à faire preuve de discernement dans leurs actions de supervision vis-à-vis
AMF – Exigences d’adéquation sous MIF2
Dans le cadre de la directive 2014/65/UE MIF2, l’AMF a publié le 15 janvier dernier une position DOC-2019 03. Celle-ci concerne l’adéquation, au profil du
ESMA – Guidelines relatives aux indices de référence non significatifs
Dans le cadre du règlement européen Benchmark (UE 2016/1011 « BMR »), l’ESMA a mis en ligne le 20 décembre ses guidelines relatives aux indices de référence
ESMA – MàJ du Q&A BMR
L’ESMA a publié le 18 décembre dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011). Celle-ci concerne uniquement la méthodologie
Règlement UE 2016/1011 Benchmark
Suite aux scandales de manipulation ayant touché plusieurs indices de référence des marchés monétaires (dont le Libor), les régulateurs ont entrepris de réguler cette activité.
ESMA – MàJ des Q&A AIFMD et MIFID
L’ESMA a mis à jour récemment plusieurs de ses Q&A, dont ceux relatifs aux directives AIFMD et MIFID. Concernant AIFMD, la portée est limitée puisque
ESMA – MàJ des Q&A EMIR et BMR
L’ESMA a mis à jour récemment plusieurs de ses Q&A, dont ceux relatifs aux règlements EMIR (UE 648/2012) et Benchmark (UE 2016/1011, BMR). Concernant EMIR,