L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une mise à jour de son Q&A relatif à l’application de la directive UCITS (2009/65 EC). Cette mise à jour vise à clarifier les informations à délivrer, d’une part, dans le cadre de l’utilisation d’un indicateur de référence (benchmark), et d’autre part, concernant les performances passées.
En ce qui concerne les performances passées, l’ESMA modifie la question 4b, supprime la question 4c et ajoute une nouvelle question 4cbis dans la section 4 qui viennent préciser :
- que lorsqu’un OPCVM détermine une cible dans son objectif ou sa stratégie d’investissement, la performance du fonds en relation avec cette cible doit être diffusée, et ce même si ce comparateur n’est pas un indicateur de référence (ex. objectif de surperformance en valeur absolue),
- que la performance communiquée dans le KIID concernant un indicateur de référence doit être consistant avec la communication des performances figurant dans les autres documents destinés aux investisseurs.
En ce qui concerne l’utilisation d’un indicateur de référence, l’ESMA ajoute une nouvelle section 8 relative à l’information à délivrer dans les objectifs et les politiques d’investissement en rapport avec l’indicateur de référence. Cette section intègre trois nouvelles questions qui précisent :
- qu’un OPCVM doit mentionner dans son KIID si la stratégie mise en oeuvre (ou le style de gestion) est active ou passive,
- qu’un OPCVM est géré en référence à un indicateur de référence dès lors que l’indicateur de référence joue un rôle dans la gestion du fonds, tel que dans la détermination explicite ou implicite de la composition du portefeuille et/ou dans les mesures et objectifs de performance,
- que les investisseurs doivent être informés du niveau de liberté appliqué par la gestion par rapport à l’indicateur de référence.
A noter que la réponse 8a intègre un arbre décisionnel déterminant les obligations à remplir en fonction du caractère passif ou actif de la gestion d’un OPCVM par rapport à son indicateur de référence.
Lien ESMA – mise à jour du Q&A UCITS : cliquez ici.