Sans hasard dans le calendrier, alors qu’était publié ce 28 mai au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) le règlement EMIR Refit (UE 2019/834), l’ESMA en profitait pour publier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement EMIR (UE 648/2012). Cette mise à jour intègre d’ores et déjà des précisions apportées sur certains points du règlement EMIR Refit.
La mise à jour est relativement modeste avec seulement deux rubriques de questions / réponses modifiées :
- Rubrique OTC derivatives :
- La question 2 est modifiée. Elle concerne d’une part les obligations des contreparties financières (telles que les OPC) et des contreparties non financières au regard du calcul de leurs positions en dérivés OTC à apprécier vis-à-vis du seuil de clearing (déclenchant ainsi l’obligation de procéder au clearing de certaines opérations). Et d’autre part, la notification de l’ESMA et de l’autorité nationale du dépassement (ou du retour en dessous) de ce seuil de clearing, ou de la décision de ces contreparties de ne pas procéder au calcul de leurs positions ;
- La question 4 est également modifiée. Elle concerne la responsabilité des contreparties vis-à-vis de leurs contreparties à une opération OTC, limitée au recueillement de la déclaration du statut de la contrepartie au regard du seuil de clearing. A noter qu’une contrepartie peut ne pas se reposer sur l’information fournie si des éléments en sa possession lui permettent de démontrer que cette déclaration est incorrecte. Dans le cas où une contrepartie X à une opération refuserait de transmettre son statut au regard du seuil de clearing, la contrepartie Y doit alors la traiter comme étant au-dessus du seuil (déclenchant ainsi notamment l’obligation de procéder au clearing de certaines opérations) ;
- La question 20 est légèrement modifiée pour clarifier le fait que toutes les novations sont concernées par l’article 4(1)(b) du règlement EMIR. Celui-ci requiert que fassent l’objet du clearing les opérations OTC conclus ou faisant l’objet d’une novation à la date, ou à partir de la date, d’entrée en vigueur de l’obligation de clearing ;
- Enfin, une question 25 est ajoutée, qui concerne la date de démarrage du clearing pour les catégories 3 (contrepartie financière) et catégories 4 (contreparties non financières +). La date à retenir n’est donc pas le 21 juin 2019, mais un délai de 4 mois suivant la notification à l’ESMA et à l’autorité nationale de leur dépassement du seuil de clearing ou de leur décision de ne pas calculer ce seuil (cf. question 2 supra). A noter que cette notification doit être effectuée, le cas échéant, à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement EMIR Refit (soit 20 jours suivant la publication du règlement au JOUE, donc le 17 juin 2019).
- Rubrique Trade Repositories :
- La question 36 est modifiée. Elle concerne la manière dont les contreparties doivent reporter les novations de dérivés OTC ;
- La question 42 est également modifiée. Elle concerne la manière dont doit être complété le champ « Clearing Obligation ».
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Lien vers le règlement UE 2019/834 (EMIR Refit, FR version) : cliquez ici.