L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude portant sur les fonds thématiques durables, un segment en pleine expansion dans l’industrie de la gestion d’actifs. Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la priorité de supervision 2023 de l’AMF, axée sur la documentation commerciale des organismes de placement collectif (OPC) intégrant des critères extra-financiers, en particulier ceux liés à la durabilité.
L’étude a été réalisée par la Direction de la gestion d’actifs (DGA) de l’AMF et porte sur un échantillon de 80 fonds, dont 52 fonds thématiques, représentant un encours sous gestion de 64 milliards d’euros. Ces fonds, principalement constitués sur la base d’un droit étranger, sont distribués en France et communiquent largement sur leur durabilité dans leurs documents commerciaux.
Méthodologie et Objectifs
L’objectif principal de cette étude était d’analyser la conformité des communications des fonds thématiques durables par rapport aux obligations réglementaires, notamment celles formulées par la position-recommandation AMF 2020-03. L’AMF cherche à garantir que les informations fournies aux investisseurs sont claires, exactes et non trompeuses, en particulier concernant les engagements durables des fonds.
Les fonds thématiques se distinguent par leur focalisation sur des thématiques spécifiques, comme la gestion durable de l’eau ou l’investissement dans les énergies renouvelables, et par leurs promesses d’impact positif sur des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG).
I- Principaux Constats
L’étude de l’AMF a mis en lumière plusieurs points critiques concernant la communication et la gestion des fonds thématiques durables :
- Inadéquation entre les engagements contractuels et les communications :
- De nombreuses SGP se sont engagées sur des critères durables dans leurs communications, mais l’AMF a relevé des inadéquations entre les engagements contractuels et les données disponibles pour les soutenir. Cette situation augmente le risque d’écoblanchiment (greenwashing).
- Les fonds constitués sur un droit étranger étaient particulièrement concernés par ces incohérences, n’étant pas soumis aux mêmes contrôles que les fonds régis par le droit français.
- Approches diversifiées de la durabilité :
- Les fonds thématiques durables utilisent diverses approches pour justifier leurs engagements ESG, allant du positive screening à l’exclusion des acteurs les moins bien notés sur des critères ESG.
- Certains fonds s’appuient sur des cadres de référence objectifs et reconnus (ex : taxonomie européenne, label Greenfin), permettant une communication centralisée sur la durabilité associée à leur thématique.
- Risque d’écoblanchiment :
- L’AMF a identifié un risque accru d’écoblanchiment (« greenwashing« ) pour les fonds qui utilisent des critères trop larges ou peu précis, notamment ceux qui se revendiquent des Objectifs de Développement Durable (ODD) sans engagements mesurables significatifs.
- Les distributeurs sont appelés à la vigilance pour garantir que les communications des fonds ne soient pas trompeuses.
II- Bonnes Pratiques et Recommandations
Pour remédier aux inadéquations observées, l’AMF formule plusieurs recommandations clés :
- Cohérence des communications : Les fonds doivent s’assurer que leurs engagements contractuels en matière de durabilité sont cohérents avec leurs communications commerciales.
- Utilisation de cadres de référence : Privilégier l’utilisation de cadres de référence objectifs et reconnus pour justifier les engagements durables.
- Prudence dans l’utilisation des ODD : L’AMF recommande de limiter l’utilisation des ODD dans les communications commerciales des fonds, à moins que ces derniers n’adoptent des objectifs mesurables et significatifs.
Conclusion
L’étude de l’AMF sur les fonds thématiques durables souligne l’importance d’une communication claire et vérifiable en matière de durabilité. Les distributeurs et les SGP doivent renforcer leurs pratiques pour éviter le risque d’écoblanchiment et garantir une information transparente aux investisseurs. L’AMF appelle à une vigilance accrue dans la commercialisation de ces produits, avec une attention particulière portée à la cohérence entre les engagements durables et les communications associées.
Pour un aperçu détaillé, vous pouvez accéder au document de synthèse sur le site de l’AMF.