Trois préconisations concrètes pour les initiateurs de produits : forme, structure et langage clair
En septembre 2026, l’AMF a publié un guide professionnel destiné aux initiateurs de produits d’investissement, entièrement consacré à la lisibilité du document d’informations clés (KID). Ce guide prolonge les études de lisibilité que le régulateur mène depuis 2018, et s’appuie sur une nouvelle étude ayant analysé les réactions de 50 investisseurs à la lecture de plusieurs KID de fonds d’actions. Un document à connaître pour toute société de gestion : s’il n’est pas contraignant, il nourrira désormais le dialogue de supervision avec les équipes de l’AMF.
Un constat sans appel : un document utile mais mal reçu
Le point de départ est un paradoxe déjà bien documenté. Selon le Baromètre AMF de l’épargne (septembre 2025), le KID reste peu connu. 29 % des personnes interrogées en ont entendu parler. Parmi ces « connaisseurs », le document est jugé fiable (82%), utile (83%) et complet (86%)… mais aussi trop « chargé » (70%) et « trop compliqué » (56%).
À sa prise en main, le KID est rapidement perçu comme peu attractif sur la forme et complexe sur le fond : textes denses, police trop petite, présentation peu aérée. Les épargnants estiment qu’il ne s’adresse pas à des néophytes. En situation de lecture accompagnée, en revanche, il est reconnu comme utile. Les sections comportant un tableau ou un visuel (échelle de risque, scénarios de performance, frais) étant les plus appréciées. La critique se concentre sur une section précise : « En quoi consiste ce produit ? », et particulièrement sa sous-section « Objectifs », jugée indigeste et trop technique.
Trois préconisations opérationnelles
Le guide formule trois recommandations, dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation des initiateurs, dans le respect du cadre européen harmonisé.
Préconisation n° 1 – Améliorer la forme du KID. Une mise en forme moderne, une présentation aérée, une disposition sur deux colonnes, l’usage de couleurs et d’intertitres clairement identifiés rendent le document plus attractif. L’AMF suggère aussi que le nom du produit soit aussi visible que la mention « Document d’informations clés », et rappelle l’enjeu du support numérique (responsive design, navigation claire).
Préconisation n° 2 – Structurer la section « En quoi consiste ce produit ? ». C’est la partie la plus normée du guide. L’AMF propose des repères chiffrés précis pour les KID remis en format PDF imprimé ou imprimable : un maximum de 5 000 caractères pour la section, une disposition sur deux colonnes, un interlignage minimal de 10 points, des tailles de caractères minimales (12 points pour le titre de section, 10 pour les sous-titres, 9 pour les paragraphes) sur des polices type Arial ou Calibri, un paragraphe plafonné à 600 signes, et l’objectif que la section tienne en bas de la première page.
Préconisation n° 3 – Adopter les principes du langage clair. Le langage clair, qui bénéficie d’une norme ISO depuis 2023, consiste à hiérarchiser logiquement l’information, expliquer les termes techniques, employer les mêmes mots pour une même notion, éviter les redondances, et privilégier des phrases simples, courtes (moins de 20 mots), à la forme active en évitant doubles négations, incises et subordonnées.
Un point d’attention : simplifier n’est pas réduire
Le guide insiste sur une nuance essentielle. Appliquer le langage clair ne conduit pas nécessairement à raccourcir le texte : certaines explications trop succinctes nuisent à la compréhension. Des expressions comme « gestion active », « gestion fondamentale » ou « indice de référence » doivent être définies, quitte à allonger le propos. La réduction du volume ne doit jamais se faire au détriment de la clarté d’une information essentielle, ni créer d’écart avec la stratégie réellement décrite dans le prospectus.
Sur l’indice de référence, l’AMF est précise : il faut mentionner sa dénomination complète et l’utiliser tout au long du document, plutôt que l’expression générique « indice de référence » ; et lorsque le fonds n’est pas géré par référence à un indice, cette circonstance doit être explicitement indiquée.
Des réécritures très concrètes
Le guide propose des exemples de reformulation directement exploitables. Ainsi, « La stratégie de gestion est discrétionnaire quant à l’allocation d’actifs et la sélection des valeurs » devient : « Le gérant du placement est libre de choisir les valeurs dans lesquelles il investit. » De même, une longue description d’« approche fondamentale » fondée sur le « stock picking » est ramenée à une explication simple sur l’analyse de la situation financière des sociétés et l’horizon d’investissement de deux à trois ans.
Ce qu’il faut en retenir
Le guide s’inscrit dans les orientations stratégiques « Impact 2027 » de l’AMF, qui a formé dès 2024 ses équipes de supervision à encourager un langage plus simple. L’application reste souple et progressive, mais la vigilance des équipes sur la lisibilité des KID est désormais réelle. Pour les initiateurs, l’anticipation est le meilleur choix : intégrer ces principes en amont de la conception, plutôt que de les découvrir à l’occasion d’un échange avec le régulateur. À noter également, en toile de fond, la directive « Accessibilité » (UE) 2019/882, applicable depuis juin 2025, qui impose une information ne dépassant pas le niveau B2 de complexité.
A noter enfin que la position-recommandation AMF DOC-2011-05 demeure pleinement applicable.
Source : AMF, « Guide pour améliorer la lisibilité des documents d’informations clés destinés aux épargnants », septembre 2026 accessible via ce lien.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.