« L’avocat fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »
Art. 1.3 du règlement intérieur national de la profession d’avocat
Nous mettons à profit notre connaissance du fonctionnement interne de l’entreprise pour apporter des solutions adaptées
à vos problématiques juridiques et compliance.
Produits d’investissement
- rédaction de prospectus et de dossiers d’agréments en relation avec les autorités ;
- traitement des dossiers de modification, fusion-acquisition ou liquidation ;
- enregistrement de fonds en vue
de leur commercialisation en Europe ou à l‘étranger ; - transformation de gammes de FCP en SICAV.
Contrats
- contrats de marchés de type ISDA, FBF, EMA et contrats de compensation ;
- contrats de distribution, d’indicateurs d’affaires ;
- contrats de recherche et d’analyse financière ;
- contrats en lien avec les brokers de type terms of business ;
- contrats de prestations liées aux produits d’investissement (dépositaire et valorisateur, ratings et benchmarks, contrats informatiques notamment) ;
- mandats de gestion et délégations de gestion financière.
Compliance & regulatory
- réalisation d’audits juridique et compliance ;
- rédaction de procédures et de modes opérationnels ;
- mise en place de programmes d’activités
et de leurs mises à jour en lien avec
le régulateur ; - rédaction de notes et études sur des questions règlementaires spécifiques ;
- mise en conformité avec des nouvelles réglementations telles que UCITS, AIFM, MIFID & MIFIR, EMIR, SFTR, BMR ou encore PRIIPS.
Vie sociale et administration
- création de sociétés, de filiales
ou de succursales en France
ou à l‘étranger ; - fonction de représentativité au sein de vos instances d’administration.