L’ESMA a mis à jour récemment plusieurs de ses Q&A, dont ceux relatifs aux règlements EMIR (UE 648/2012) et Benchmark (UE 2016/1011, BMR).
Concernant EMIR, une nouvelle question fait son apparition au point 23 dans la partie II relative aux CCP, concernant les différents modèles d’accès à un service de clearing, au regard notamment du lien contractuel, de la responsabilité et du paiement. Une nouvelle question n°49 fait également son apparition dans la partie III relative aux trade repositories, concernant la manière de reporter (i) les opérations FX swaps, ainsi que (ii) les évènements impactant une patte de ces opérations en cours de vie.
Concernant BMR, trois nouvelles questions aux points 5.8 à 5.10 viennent préciser l’application du règlement concernant les instruments financiers traités via un « systematic internaliser », l’utilisation de benchmarks dans les « certificates » et le fait que la NAV d’un fonds ne puisse pas être qualifiée de benchmark. Deux autres questions sont ajoutées aux points 7.2 et 7.3, qui concernent les administrateurs de benchmarks, avec pour l’une la possibilité de faire valider par l’ESMA une famille de benchmarks, et pour l’autre le langage à utiliser pour le « benchmark statement » à publier (a minima, langage accepté par les régulateurs nationaux).
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