L’ESMA a mis à jour ce 11 juillet le Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011, BMR), en ajoutant les points suivants :
- question 4.2 relative aux contributions à l’indice €STR (remplaçant de l’Eonia). L’ESMA indique que l’indice est administré par la Banque Centrale Européenne et qu’il ne s’agit pas d’un indice faisant l’objet de contributions au sens de l’article 3(1)(8) de BMR.
- question 5.14 relative aux indices de référence sur matières premières. L’ESMA indique que le champ de la définition d’un indice sur matières premières au sens de BMR est différent du champ de la définition d’un instrument dérivé sur matière première au sens de MiFID II / MiFIR.
Rappelons à toutes fins utiles que (cf. précédentes communications relatives à BMR sur ce site) :
- la diffusion de l’indice €STR doit démarrer début octobre 2019 et qu’étant administré par une banque centrale, celle-ci n’aura pas à s’enregistrer sur le registre de l’ESMA, limitant ainsi les informations à communiquer dans les prospectus des OPC utilisant l’€STR au sens de BMR ;
- l’indice Eonia quant à lui ne sera plus un indice éligible au sens de BMR à compter du 1er janvier 2020, ce qui nécessitera son remplacement pour les OPC y ayant recours comme indicateur de référence au sens de BMR ;
- il existe enfin un impact sur les contrats financiers, pour lesquels l’ISDA a mis en place un protocole spécifique auquel les contreparties peuvent adhérer.
Lien vers le Q&A BMR : cliquez ici.
Lien vers le protocole ISDA : cliquez ici.