Suite aux scandales de manipulation ayant touché plusieurs indices de référence des marchés monétaires (dont le Libor), les régulateurs ont entrepris de réguler cette activité. Cela s’est traduit en Europe par le règlement UE 2016/1011 (« BMR ») concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement UE 596/2014.
Ce règlement est entré en application le 1er janvier 2018 et prévoit une période de transition de 2 ans pour que les administrateurs, les contributeurs et les utilisateurs d’indices se conforment aux règles et critères nouvellement établis.
Nous nous focaliserons sur un utilisateur d’indices tel qu’une société de gestion de portefeuilles, ayant recours à des indices au sens de BMR dans le cadre des fonds d’investissement qu’elle gère. Les fonds d’investissement visés par BMR sont aussi bien les OPCVM que les FIA.
Après avoir analysé ce que le règlement BMR entend par « l’utilisation d’indices dans le cadre des fonds d’investissement », nous analyserons l’impact de BMR sur les indices IBORs, pour terminer sur l’identification d’un plan d’action à mener par une société de gestion en vue de se conformer à BMR pour ce type d’utilisation.
I- L’utilisation d’indices dans le cadre des fonds d’investissement
L’utilisation d’un indice de référence pour comparer la performance d’un fonds d’investissement a posteriori ne caractérise pas une utilisation d’un indice au sens de BMR. Celle-ci est caractérisée par le recours à un indice pour :
- tracker sa performance (ETF / fonds indiciels),
- définir l’allocation du portefeuille de l’OPC, même partiellement,
- calculer les commissions de surperformance.
Les listes des administrateurs et indices inscrits sur le registre de l’ESMA sont disponibles via ces liens :
- Administrateurs de l’UE / EEE : cliquez ici.
- Indices de pays tiers : cliquez ici.
A titre de rappel, les administrateurs d’indices disposent de la période transitoire de 2 ans pour s’inscrire, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Si un administrateur venait à ne pas s’enregistrer auprès de l’ESMA, ou à ne pas enregistrer un des indices qu’il administre et auquel une société de gestion a recours, il conviendrait alors soit de remplacer cet indice par un indice éligible, soit de cesser de l’utiliser, ce avant le 1er janvier 2020.
II- L’impact de BMR sur les indices IBORs
Les indices IBORs sont largement utilisés dans le cadre des fonds d’investissement. Or, certains de ces indices risquent de cesser d’être diffusés dans les années à venir.
Euribor => l’EMMI (European Money Market Institute), qui est l’administrateur de l’indice Euribor a conduit une revue de l’indice et a conclu qu’il n’était pas à ce stade conforme à BMR. L’EMMI a néanmoins créé un groupe de travail dans le but de modifier la méthodologie de calcul de cet indice en vue de le rendre conforme à BMR. La nouvelle méthodologie de calcul de l’indice Euribor est actuellement en phase de test pour une publication dans le courant du Q4 2019. Pour plus d’informations relatives à la révision de l’Euribor, cliquez ici.
Eonia => l’EMMI, qui est l’administrateur de l’indice Eonia a conduit une revue de l’indice Eonia. Il est arrivé à la conclusion, début 2018, que l’Eonia n’était pas conforme à BMR, en raison de sa trop grande concentration géographique et d’un nombre restreint de contributeurs susceptible de leur donner individuellement une influence trop importante. L’EMMI va néanmoins continuer à le diffuser après l’entrée en vigueur de BMR. Pour plus d’informations relatives à l’EONIA, cliquez ici.
Le remplaçant de l’Eonia semble devoir être directement fourni par la Banque Centrale Européenne (BCE). Il s’agit de l’ESTER (Euro Short-Term Rate) qui devrait être publié en octobre 2019. A noter que les banques centrales bénéficient d’une exemption et n’ont donc pas à s’inscrire sur le registre des administrateurs d’indices de l’ESMA. Pour plus d’informations relatives à l’indice ESTER, cliquez ici.
Libor => Les indices Libor ne semblent pas poser à ce stade de difficultés liées à leur éligibilité à BMR. Néanmoins, le régulateur britannique (FCA) a communiqué en juillet 2017 qu’il n’obligerait plus les banques contributrices à contribuer à ces indices à compter de fin 2021. Cela soulève donc une incertitude sur la continuation de ces indices. Poussé par les régulateurs, le marché s’organise donc pour identifier des indices qui pourraient les remplacer. Ainsi :
- le Libor CHF pourrait être remplacé par l’indice SARON, calculé par SIX,
- le Libor GBP pourrait être remplacé par l’indice SONIA, calculé par la banque centrale anglaise,
- le Libor USD pourrait être remplacé par l’indice SOFR, calculé par CME,
- le Libor JPY pourrait être remplacé par l’indice TONAR, calculé par la banque centrale japonaise.
III- Plan d’action à mener par la société de gestion utilisatrice d’indices
Une société de gestion qui serait utilisatrice d’indices au sens du règlement BMR devrait mener les actions suivantes en vue de sa mise en conformité:
- état des lieux des indices utilisés au sens de BMR, et de leurs administrateurs,
- suivi des inscriptions des administrateurs et des indices sur les registres ESMA,
- suivi de l’avancement des travaux relatifs aux indices Euribor et Libor,
- prévoir le remplacement de l’Eonia.
L’article 28 du règlement BMR prévoit par ailleurs l’obligation de rédiger et de tenir à jour des plans écrits solides décrivant les mesures que la société prendrait si les indices auxquels elle a recours subissaient des modifications substantielles.
Enfin, les prospectus des fonds d’investissements devront être mis à jour en intégrant des dispositions spécifiques relatives aux indices et aux administrateurs, qui ont été détaillées par l’Autorité des marchés financiers.