L’ESMA est intervenue le 31 janvier pour appeler de ses voeux les régulateurs nationaux à faire preuve de discernement dans leurs actions de supervision vis-à-vis de la catégorie des « petites contreparties financières ».
En effet, le règlement EMIR (UE 648/2012) prévoyait l’entrée en vigueur de l’obligation de compensation de certaines opérations de gré à gré pour les entités appartenant à la catégorie 3 le 21 juin 2019.
Une revue actuellement en cours du règlement EMIR créée une nouvelle catégorie d’entités avec les « petites contreparties financières ». Celle-ci ne recouvre pas l’intégralité des entités couvertes par la catégorie 3, puisque le seuil applicable à la catégorie 3 est de 8 milliard d’euros contre 1 milliard pour les « petites contreparties financières ». Cette revue du règlement EMIR n’entrera vraisemblablement pas en vigueur avant la date d’effet de l’obligation de compensation pour les catégories 3, obligeant ainsi les « petites contreparties financières » à compenser leurs opérations pour seulement quelques mois avant d’en être exemptées.
Les entités appartenant à la catégorie 3 mais dépassant le seuil applicables aux « petites contreparties financières » ne seront quant à elles pas exemptées et devront vraisemblablement compenser leurs opérations au 21 juin 2019.
Lien ESMA – publication relative à l’obligation de compensation pour les petites contreparties financières : cliquez ici.