L’AMF a mis à jour le 21 juin dernier sa position DOC-2011-08 intitulée « Questions-réponses relatives aux opérations sur le Forex ».
Cette mise à jour n’a visé qu’à intégrer les dispositions relatives à la directive européenne MiFID 2 (2014/65 UE). C’est donc le point 4 de la position, « Qui peut fournir ces services d’investissement ? » qui subit le plus de changements, avec la suppression de la référence aux prestataires agréés par l’AMF pour fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. La position ne fait désormais plus référence qu’aux entités agréées par l’ACPR en tant que prestataires de services d’investissement.
De nouveaux paragraphes (ii), (iii) et (iv) font leur apparition dans la section relative aux entreprises de pays tiers, mentionnant en particulier l’établissement d’une succursale agréée et les décisions d’équivalence pouvant être prises par la Commission européenne (art. 46 MiFIR).
Un dernier paragraphe à ce point 4 est également ajouté, mentionnant les restrictions ou interdictions pouvant être prises par l’ESMA ou l’AMF concernant la distribution ou la vente de certains instruments financiers (cela a été le cas notamment pour les actions binaires ou les CFD, dont la commercialisation à des clients non professionnels est désormais interdite ou restreinte).
Enfin, la mise à jour de cette position est l’occasion de rappeler que l’AMF considère les CFD permettant de prendre des positions sur le Forex, ainsi que les « rolling spot Forex » (contrats de change à échéance indéterminée prévoyant ou donnant effectivement lieu à un report tacite de positions) comme des opérations de change à terme, et donc des contrats financiers, excluant ainsi la qualification d’opérations de change au comptant.
Lien AMF DOC-2011-08 : cliquez ici.