L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de contrôles SPOT ciblant l’intégration des risques en matière de durabilité et la publication des informations relatives, conformément au règlement européen SFDR n°2019/2088 (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Cette action s’inscrit dans le cadre d’une initiative de supervision commune de l’ESMA, menée sur les exercices 2023 et 2024, visant à renforcer la transparence et la conformité des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) en matière d’investissement durable.
Périmètre et Méthodologie
La campagne de contrôle a porté sur cinq SGP sélectionnées en raison de leur implication significative dans la gestion d’actifs ESG / ISR (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance / Investissement Socialement Responsable). Ces sociétés géraient des actifs variés, avec une forte proportion de fonds alignés sur les critères ESG.
I- Principaux Constats
- Organisation et Moyens
- Moyens Humains : Les SGP disposaient généralement d’équipes dédiées à l’analyse et à la recherche ESG, intégrant des profils variés, notamment financiers et techniques (ex. : ingénieurs pour l’analyse technique des sous-jacents). La formation continue en ESG/ISR était une pratique courante.
- Moyens Techniques : La majorité des SGP avaient développé des outils internes pour centraliser les données ESG, alimentés par des fournisseurs principalement américains, avec des coûts en augmentation.
- Prise en Compte des Risques de Durabilité
- Toutes les SGP du panel appliquaient un système de notation propriétaire pour évaluer les critères ESG des émetteurs. Ces systèmes, basés sur des méthodes quantitatives et qualitatives, étaient alimentés par des données externes retravaillées pour une analyse plus pertinente.
- Les contrôles pré-investissement (pre-trade) bloquaient les investissements dans des titres jugés non conformes aux critères ESG dans plusieurs SGP, bien que certaines permettaient des exceptions sous conditions strictes.
- Transparence de l’Information
- La majorité des SGP publiaient sur leur site internet des informations sur leur méthodologie ESG, ainsi que des déclarations sur les incidences négatives des décisions d’investissement (PAI). Cependant, des lacunes subsistaient, notamment en raison d’un manque de données disponibles ou d’un historique insuffisant.
- Les informations spécifiques aux fonds (ex. : prospectus et rapports annuels) étaient généralement conformes, bien qu’il subsistait des manques dans la communication des contraintes ESG aux investisseurs.
- Dispositif de Contrôle Interne
- Les SGP avaient mis en place des procédures pour surveiller les investissements en continu, incluant la vérification des notations ESG, la gestion des controverses, et le respect des politiques d’exclusion. Toutefois, des faiblesses ont été notées dans la formalisation des contrôles de second niveau.
II- Bonnes Pratiques et Recommandations
- Renforcer la Traçabilité : Documenter rigoureusement les décisions d’investissement pour assurer la traçabilité des analyses ESG.
- Améliorer la Transparence : Harmoniser les pratiques de communication pour fournir aux investisseurs des informations plus claires et complètes sur les risques de durabilité.
- Optimiser les Contrôles : Renforcer les dispositifs de contrôle interne, notamment en matière de durabilité, pour assurer une conformité continue aux réglementations.
Conclusion
Les contrôles SPOT de l’AMF ont mis en lumière des efforts significatifs mais hétérogènes des SGP dans l’intégration des critères de durabilité. Les recommandations issues de cette campagne visent à améliorer la gouvernance, la transparence et la gestion des risques, afin de renforcer la confiance des investisseurs et l’efficacité des pratiques d’investissement durable.
Pour un aperçu détaillé, vous pouvez accéder au document de synthèse sur le site de l’AMF.