L’ESMA a mis à jour récemment plusieurs de ses Q&A, dont ceux relatifs aux directives AIFMD et MIFID.
Concernant AIFMD, la portée est limitée puisque seule une question 5 fait son apparition à la section 4 relative aux notifications. L’ESMA contraint le gestionnaire agréé et établi dans l’UE et souhaitant gérer un fonds de type AIF sur la base du passeport de gestion à identifier, non seulement l’umbrella du fonds, mais également l’ensemble des compartiments concernés dans la notification qui doit être adressée aux autorités de son Etat membre d’origine. L’ESMA rappelle par ailleurs que tout changement dans la composition du fonds umbrella doit être notifié aux autorités compétentes.
Concernant MIFID et MIFIR, l’ESMA a procédé coups sur coups à trois mises à jour :
- La première concerne deux Q&As relatifs aux structures de marché et à la transparence.
Pour ce qui est des structures de marché, six nouvelles questions sont ajoutées, les 26 à 28 dans la section 3 « Direct Electronic Access and algorithmic trading » et les 7 à 9 dans la section « Multilateral and bilateral systrems » qui ne seront pas détaillées ici.
Pour ce qui est de la transparence, le Q&A est agrémenté de deux nouvelles questions 13 et 14 dans la section 4 « Non-equity transparency » concernant la classification des instruments dérivés sur instrument dérivé au regard du RTS 2, et le type d’instruments dérivés pouvant bénéficier de l’exonération de transparence pré-trade. La question 10 de cette section, portant sur le statut de liquidité par défaut des obligations (titres de créance), est par ailleurs mise à jour. Ainsi, lorsque le statut de liquidité n’est pas publié dans FITRS (le Financial Instruments Transparency System de l’ESMA), il convient de retenir l’illiquidité des titres.
- La deuxième concerne la protection des investisseurs, avec l’ajout d’une nouvelle question 19 à la section 1 « Best Execution » relative à l’identification de la contrepartie à mentionner dans le reporting RTS 28 lorsque la société traite en request for quote (RFQ) sur une plateforme de négociation. Une question 2 est également ajoutée à la section 5 « Investment advice on an independent basis » concernant l’obligation d’apprécier l’offre d’instruments financiers qui est proposée directement aux clients pour qualifier le conseil indépendant. Ainsi, il n’est pas possible d’apprécier les instruments financiers en look-through (c’est-à-dire les instruments dans lesquels sont investis les instruments financiers proposés) pour considérer que l’offre est suffisamment diversifiée et donc pour retenir la qualification de conseiller indépendant.
- Enfin, la troisième mise à jour concerne les instruments dérivés sur marchandises, avec l’ajout d’une nouvelle question 18 à la section « Position limits » relative à l’application de limites aux contrats passés avant le 3 janvier 2018 et traités sur une plateforme de négociation ; les modifications des questions 3, 10 et la suppression de la question 13 à la section 3 « Ancillary activity » ; et l’ajout d’une question 22 à la section 4 « Position reporting » relative aux typologies d’entités relevant du reporting hebdomadaire « Commitment of Trader » (CoT).
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