L’ESMA est revenue ce 29 mai sur sa position initiale communiquée en date du 19 mars 2019 au regard de l’application de l’obligation de négociation des actions aux entreprises d’investissement telle qu’imposée par l’article 23 du Règlement MiFIR (UE 600/2014).
Ainsi, l’ESMA considère qu’en cas de Brexit, il n’y aura pas lieu d’appliquer l’obligation de négociation aux 14 actions anglaises dont les codes ISIN débutent par GB, identifiées dans son listing publié le 19 mars.
L’obligation de négociation de l’article 23 MiFIR est donc cantonnée aux actions dont les codes ISIN débutent par l’identifiant des pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Seront donc exclus de facto l’ensemble des codes ISIN débutant par GB en cas de Brexit, et ce même si ces titres sont négociés sur un marché européen.
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