L’ESMA a publié le 18 décembre dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011).
Celle-ci concerne uniquement la méthodologie des indices de référence et les données sous-jacentes utilisées pour alimenter ces indices (questions Q5.12 et Q5.13). L’ESMA vise à clarifier l’utilisation de certains facteurs dans la méthodologie de calcul des indices qui ne répondraient pas à la définition de données sous-jacentes.
La définition des données sous-jacentes est donnée à l’article 3 (1) (14) du règlement Benchmark. Il s’agit des « données relatives à la valeur d’un ou de plusieurs actifs sous-jacents, ou prix, y compris des estimations de prix, des offres de prix et des offres de prix fermes, ou autres valeurs, utilisées par un administrateur pour déterminer un indice de référence« .
L’ESMA accepte l’utilisation de facteurs qui ne sont pas des données sous-jacentes, à condition (i) qu’ils ne mesurent pas le marché sous-jacent ni une réalité économique que l’indice de référence entend mesurer, (ii) mais plutôt qu’ils améliorent la fiabilité et la représentativité de l’indice.
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