Dans le cadre du règlement européen Benchmark (UE 2016/1011 « BMR »), l’ESMA a mis en ligne le 20 décembre ses guidelines relatives aux indices de référence non significatifs.
Ces guidelines proposent la mise en place d’exigences moins lourdes en ce qui concerne les indices de référence non significatifs, leurs administrateurs et leurs contributeurs supervisés dans les quatre domaines suivants :
- procédures, caractéristiques et positionnement de la fonction de supervision ;
- pertinence et vérifiabilité des données sous-jacentes aux indices ;
- transparence de la méthodologie ;
- gouvernance et exigences de contrôle des contributeurs supervisés.
Seuls les trois premiers domaines sont applicables aux administrateurs d’indices non significatifs, alors que l’intégralité des quatre domaines sont applicables aux contributeurs supervisés.
Lien ESMA – guidelines relatives aux indices de référence non significatifs : cliquez ici.