Le label Relance vise à orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers des placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française à la suite de la crise sanitaire.
Ce label a d’ores et déjà été accordé à une cinquantaine d’organismes de placement collectif (OPC) gérés par une trentaine de sociétés de gestion. Le site du Trésor met à votre disposition la charte liée à ce label, ainsi qu’une foire aux questions pour vous aider à l’obtenir. A noter que l’autorité de contact est le Trésor et non l’AMF, et que seuls les OPC ouverts aux souscriptions peuvent obtenir ce label.
Les critères à respecter sont en particulier :
- Critères d’investissement (deux options au choix, non cumulatives) :
- 30% d’investissement minimum de l’actif dans des instruments en fonds propres (i.e. actions) émis par des entreprises françaises ET 10% dans ces mêmes instruments émis par des TPE, PME et ETI françaises telles que définies dans la Charte, OU
- 60% de l’actif dans des instruments en fonds propres ou quasi-fonds propres (i.e. obligations convertibles, avances en compte courant, prêts participatifs ou créance et titrisation sur prêts participatifs) émis par des entreprises françaises ET 20% dans ces mêmes instruments émis par des TPE, PME et ETI françaises telles que définies dans la Charte.
- Critères de participation : les OPC doivent s’efforcer de participer à au moins 5 opérations d’augmentation de capital ou d’introduction en Bourse par an, et doivent également accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres à destination des entreprises françaises sur les 2 ans qui suivent l’ouverture du droit d’usage du label.
- Critères ESG :
- les OPC doivent notamment assurer le suivi d’une note ou d’un indicateur ESG, sur lesquels les résultats devront être en amélioration dans le temps (pour les fonds de capital-investissement ou investis principalement dans des PME et ETI) ou se révéler meilleurs que ceux de l’univers de référence,
- les OPC doivent exclure de leur portefeuille les sociétés exerçant des activités liées au charbon,
- les sociétés de gestion de ces OPC doivent remplir des obligations de reporting semestriels.
Le délai maximal pour l’obtention du label est de 3 semaines.
Lien vers la page spécifique du site du Trésor : cliquer ici.