L’ESMA a publié le 23 mai dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011).
Celle-ci concerne l’ajout de 3 nouvelles questions-réponses :
- Le point 7.4 (probablement en raison notamment du potentiel Brexit), concernant la date qui doit être retenue pour apprécier le statut d’Etat Membre de référence par un administrateur d’indices de pays tiers souhaitant déposer une demande de reconnaissance (art. 32 BMR). L’ESMA considère que c’est la date de dépôt de la demande en reconnaissance qui doit être retenue pour apprécier cette notion ;
- Le point 7.5, qui détermine les éléments figurant potentiellement dans un rapport d’audit externe que les autorités nationales peuvent utiliser dans le cadre d’une demande en reconnaissance déposée par un administrateur d’indices de pay tiers, afin d’apprécier la conformité d’un indice de référence aux principes définis par IOSCO (International Organization of Securities Commissions) ;
- Le point 8.5, qui précise quelle information doit figurer dans le champ « Contact Info » du registre des administrateurs d’indices tenu par l’ESMA. Il s’agit du site web de l’administrateur, et en particulier le lien vers la page de ce site sur laquelle l’administrateur met à disposition la déclaration d’indice de référence mentionnée à l’article 27 de BMR.
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Lien vers le registre des indices de pays tiers : cliquez ici.