Dans le cadre de la directive 2014/65/UE MIF2, l’AMF a publié le 15 janvier dernier une position DOC-2019 03. Celle-ci concerne l’adéquation, au profil du client, des services ou produits d’investissement fournis par les prestataires de services d’investissement lors de la fourniture de conseils en investissement ou de la gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Cette position se borne à intégrer les orientations de l’ESMA adoptées en novembre dernier concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF2 » (ESMA35-43-1163). Elle remplacera, à compter du 6 mars 2019 la position DOC-2012 13 prise en application de la directive MIF1.
Les douze orientations de l’ESMA, qui s’appliquent aux investisseurs particuliers mais également dans une certaine mesure aux investisseurs professionnels, apportent des précisions sur les points suivants :
- les informations à fournir aux clients sur la finalité de l’évaluation de l’adéquation (à savoir, recommander des produits ou services adéquats) ;
- les informations à recueillir auprès des clients ;
- la proportionnalité des vérifications d’adéquation aux services et aux produits ;
- la mise en place de mesures raisonnables pour vérifier la fiabilité des informations recueillies ;
- la mise à jour des informations sur les clients ;
- les cas particuliers des groupes ou personnes morales ;
- la prise de connaissance des caractéristiques des instruments financiers conseillés ou dans lesquels il est prévu d’investir pour le compte des clients ;
- les procédures à mettre en œuvre pour assurer l’adéquation des investissements aux clients ;
- l’évaluation de l’existence de produits équivalents moins coûteux ou moins complexes ;
- l’évaluation du rapport coûts/avantages préalable à un arbitrage ;
- la formation du personnel ;
- les obligations d’enregistrement.
Lien AMF position DOC-2019 03 : cliquez ici.
Lien ESMA orientations version française : cliquez ici.