En vue de la campagne de mise à jour des prospectus / DICI pour 2020, à réaliser en théorie avant le 20 février 2020 (art.23-3 du règlement UE 583/2010 : au plus tard 35 jours ouvrables suivant le 31/12), voici les éléments qui doivent être intégrés dans les prospectus à la suite de la mise à jour par l’AMF, le 26 novembre 2019, de l’instruction 2011-19 et donc des plans types de DICI, de prospectus et de règlement / statuts.
1- Mention relative à l’administrateur d’indice
La mention relative à l’administrateur d’indice doit figurer dans la rubrique Indicateur de référence du prospectus, et être mise à jour concernant l’enregistrement éventuel de l’administrateur d’indice au registre de l’ESMA.
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Lorsqu’un indicateur de référence est utilisé au sens du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par l’OPCVM, le prospectus doit indiquer : a) l’identité de son administrateur ; b) si celui-ci est inscrit au registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA ; c) que des informations complémentaires sur l’indice de référence sont accessibles via le site internet de l’administrateur (préciser le lien hypertexte). La société de gestion s’assure, lors des mises à jour ultérieures du prospectus de l’OPCVM, que le lien est toujours valable. |
Lien registre ESMA : Cliquez ici.
2- Suivi de l’indicateur de référence
A la suite d’une mise à jour d’un Q&A de l’ESMA en mars 2019, l’AMF a rappelé en octobre 2019 l’importance de bien communiquer sur les contraintes de gestion (même internes) des fonds par rapport à leurs indices de référence. Ainsi, si un OPCVM devait rentrer dans l’un des cas de figure déterminés par l’AMF (cf. lien ci-après), alors il conviendrait d’adapter le DICI et le prospectus en précisant le type de contrainte mis en œuvre et son impact sur la performance de l’OPCVM vs. son indicateur de référence.
Lien AMF : Cliquez ici.
Lien Q&A ESMA : Cliquez ici.
3- Information relative aux frais de recherche
L’AMF précise dans cette mise à jour de l’instruction 2011-19 quelles mentions doivent apparaître dans le prospectus des OPC lorsque ceux-ci prennent en charge le paiement des frais de recherche.
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Frais de recherche a. Que la société de gestion ait décidé, pour la gestion de l’OPCVM, d’ouvrir un compte de recherche au sens de l’article 314-22 du règlement général de l’AMF ou non, elle indique en dessous du tableau des frais facturés à l’OPCVM que des frais liés à la recherche au sens de l’article 314-21 du règlement général de l’AMF peuvent être facturés à l’OPCVM, lorsque ces frais ne sont pas payés à partir des ressources propres de la société de gestion. b. Toute société de gestion qui déciderait d’ouvrir un compte de recherche en informe les actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM par tout moyen. Si elle considère cela approprié, la société de gestion peut en informer les actionnaires ou porteurs de parts de manière particulière en laissant éventuellement la possibilité de sortir sans frais. c. En sus du b. qui précède, toute société de gestion qui déciderait d’ouvrir un compte de recherche lorsque ces frais ne sont pas payés à partir des ressources propres de la société de gestion et qui souhaiterait mentionner explicitement une estimation des frais liés à la recherche :
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4- Informations spécifiques relatives aux fonds monétaires (MMF)
Enfin, de nombreuses mentions spécifiques aux fonds monétaires relevant du règlement (UE) 2017/1131 (MMF) apparaissent dans le DICI, le prospectus ou encore dans les statuts ou le règlement. Il s’agit notamment (mais pas uniquement) :
- des caractéristiques du fonds (type VNAV, CNAV ou LVNAV, et fonds monétaire court terme ou fonds monétaire standard),
- d’une mention relative à la notation de crédit externe du fonds,
- des circonstances dans lesquelles un fonds de type LVNAV peut ne plus procéder à un rachat ou à une souscription à une valeur liquidative constante par part ou par action,
- ou encore de la procédure de gestion des liquidités des fonds de type CNAV ou LVNAV.