L’AMF a publié ce 19 mars ce qu’elle attendait des établissements financiers en cette période de pandémie :
- Lieux de travail autorisé => bien que l’AMF mentionne le fait que rien n’interdise le télétravail, la vigilance des établissements doit être portée sur :
- les problématiques de conflit d’intérêts (avec les autres personnes présentes au domicile) ;
- les risques éventuels de latence entraînant une difficulté à surveiller les activités de trading en temps réel ;
- l’importance du maintien de la piste d’audit et de l’enregistrement des conversations. Reconnaissant les difficultés de la mise en place d’un déploiement à grande échelle dans un délai court, l’AMF attend des établissements « qu’ils prennent des mesures appropriées leur permettant de respecter ces obligations dans des conditions opérationnelles dégradées du fait de l’éloignement géographique des équipes« .
- Reportings EMIR, MIF 2 et SFTR => concernant EMIR et MIF2, l’AMF attend des établissements qu’ils respectent leurs obligations. En cas de problèmes persistants, les établissements devront en informer leur interlocuteur habituel à l’AMF. Concernant le reporting SFTR dont la date d’entrée en vigueur est le 13 avril 2020, l’ESMA a émis une « no action letter » couvrant une période de 3 mois, jusqu’au 13 juillet 2020.
- Questionnaire annuel RCSI => la date limite de collecte est décalée au 15 mai 2020 et pourra faire l’objet d’un nouveau report en fonction des dispositions relatives au confinement.
- Autres questionnaires ou rapports => l’AMF mentionne que sauf indication contraire explicite, leur remise pourra être raisonnablement différée.
- Interactions avec l’AMF => l’AMF indique que ses équipes restent opérationnelles et peuvent être contactées pour signaler toute difficulté. Elle invite enfin les acteurs à consulter régulièrement son site internet.
Pour consulter le communiqué de l’AMF du 19 mars 2020, cliquez ici.
Pour consulter le communiqué de l’ESMA du 19 mars 2020 relative à SFTR, cliquez ici.