Contexte : Principaux manquements retenus : Sanction : Enseignements pour les sociétés de gestion : Lien vers la décision : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2025-09
Commission des sanctions AMF (SAN‑2025‑09, 15 sept. 2025) Lire la suite »
Contexte : Principaux manquements retenus : Sanction : Enseignements pour les sociétés de gestion : Lien vers la décision : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2025-08
Commission des sanctions AMF (SAN‑2025‑08, 9 sept. 2025) Lire la suite »
Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent respecter des ratios d’investissement, qui encadrent la composition des actifs des fonds qu’elles gèrent. Ces ratios, qu’ils soient financiers ou extra-financiers, sont définis par la réglementation ou la documentation contractuelle. Depuis 2021, les SGP ont l’obligation de déclarer à l’Autorité des marchés financiers (AMF) les dépassements actifs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2025, s’inscrivant dans le cadre de sa stratégie « Impact 2027 ». Ces orientations visent à renforcer la protection des investisseurs, à assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et à promouvoir l’attractivité de la Place de Paris. Supervision Exigeante et Protection
Priorité d’action et de supervision 2025 de l’Autorité des marchés financiers Lire la suite »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude portant sur les fonds thématiques durables, un segment en pleine expansion dans l’industrie de la gestion d’actifs. Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la priorité de supervision 2023 de l’AMF, axée sur la documentation commerciale des organismes de placement collectif (OPC) intégrant des critères extra-financiers,
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de contrôles SPOT ciblant l’intégration des risques en matière de durabilité et la publication des informations relatives, conformément au règlement européen SFDR n°2019/2088 (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Cette action s’inscrit dans le cadre d’une initiative de supervision commune de l’ESMA, menée sur les exercices 2023 et