CSAM Associes

Mentions légales

Cabinet CSAM Associés

Le cabinet CSAM Associés, est une Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) inscrite au Barreau de Paris, identifiée au RNA sous le numéro W751252660 et au SIRET sous le numéro 851 585 505 00015. Son siège social est situé au 49 rue Ampère – 75017 Paris (le Cabinet). Il peut être joint aux coordonnées figurant à la page Contact du site.

Webmaster et hébergeur

Le webmaster est le Cabinet, sous la responsabilité de Maître Aurélien Martin (le Directeur de publication), joignable à l’adresse info@csam-associes.com, ainsi qu’au siège social.

L’hébergeur du site est Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 (USA). Toute plainte concernant l’hébergeur du site peut être reportée par le biais de ce lien.

Déclarations

Ce site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles et illustrations sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. Tous droits réservés. Le site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Ce site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur les sujets traités et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique ou fiscal, ni un démarchage ou une sollicitation. L’application et l’impact des lois peuvent varier considérablement en fonction des faits spécifiques impliqués. Compte tenu de la nature changeante des lois, règles et règlements, des retards, omissions ou inexactitudes dans les renseignements contenus sur ce site peuvent survenir. Ainsi, ce site ne saurait être utilisé comme substitut à une consultation avec des avocats.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et/ou des informations fournies à partir du site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et/ou de ces informations par l’utilisateur.

Le Cabinet ne garantit pas que le site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

Le Cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

Le Cabinet s’assure que le site ne comporte pas de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le cas échéant, le Cabinet prendrait toutes dispositions pour les supprimer dans les meilleurs délais. Le Cabinet ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Protection des données

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection des données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication du Site vous informe que :

  1. Qui protège ? : le responsable du fichier est le Cabinet, Délégué à la Protection des Données (DPO). Il est joignable aux coordonnées figurant plus haut.
  2. Qu’est-ce qui est protégé ? : l’ensemble de vos données personnelles.
  3. Pourquoi ? A quelles fins ? : pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.
  4. Où ? : Dans un registre, tenu par le Cabinet.
  5. Quand et jusqu’à quand ? : vos données sont traitées et conservées par le Cabinet, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées que 3 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet.
  6. Comment ? : par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Notez que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adressant au Cabinet (le responsable de traitement).

Dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Courrier : CNB, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
  • Site web: https://mediateur-consommation-avocat.fr
  • Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Retour en haut