L’ESMA a mis à jour ce 11 juillet le Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011, BMR), en ajoutant les points suivants : question 4.2 relative aux contributions à l’indice €STR (remplaçant de l’Eonia). L’ESMA indique que l’indice est administré par la Banque Centrale Européenne et qu’il ne s’agit pas d’un indice faisant l’objet de […]
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L’ESMA a autorisé ce 4 juillet l’EMMI en qualité d’administrateur de l’indice Euribor au sens du règlement européen Benchmark (UE 2016/1011 BMR). L’EMMI avait entrepris un travail de refonte du calcul de l’indice Euribor qui, dans sa version précédente, n’était pas éligible à BMR. C’est également le cas de l’indice Eonia, pour lequel une refonte
ESMA – Autorisation de l’Euribor Lire la suite »
L’ESMA a publié le 23 mai dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011). Celle-ci concerne l’ajout de 3 nouvelles questions-réponses : Le point 7.4 (probablement en raison notamment du potentiel Brexit), concernant la date qui doit être retenue pour apprécier le statut d’Etat Membre de référence par un
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Dans le cadre du règlement européen Benchmark (UE 2016/1011 « BMR »), l’ESMA a mis en ligne le 20 décembre ses guidelines relatives aux indices de référence non significatifs. Ces guidelines proposent la mise en place d’exigences moins lourdes en ce qui concerne les indices de référence non significatifs, leurs administrateurs et leurs contributeurs supervisés dans les
ESMA – Guidelines relatives aux indices de référence non significatifs Lire la suite »
L’ESMA a publié le 18 décembre dernier une mise à jour de son Q&A relatif au règlement Benchmark (UE 2016/1011). Celle-ci concerne uniquement la méthodologie des indices de référence et les données sous-jacentes utilisées pour alimenter ces indices (questions Q5.12 et Q5.13). L’ESMA vise à clarifier l’utilisation de certains facteurs dans la méthodologie de calcul
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Suite aux scandales de manipulation ayant touché plusieurs indices de référence des marchés monétaires (dont le Libor), les régulateurs ont entrepris de réguler cette activité. Cela s’est traduit en Europe par le règlement UE 2016/1011 (« BMR ») concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la
Règlement UE 2016/1011 Benchmark Lire la suite »